Les statuts de l'association « Lettre d'Amazonie » Version imprimable Suggérer par mail

Siège : 1 rue du Pont de Lodi - 75006 PARIS
Statuts approuvés par l'Assemblée Générale du 9 septembre 2010


But et composition de l'association


ARTICLE I : Objet de l’Association

L'Association dénommée « Lettre d’Amazonie » a pour objet de favoriser une promotion humaine intégrale et un développement des ressources de certaines régions d'Amérique Latine par des études, enquêtes, échanges, réalisation d'écoles, hôpitaux, dispensaires, etc, et tous autres moyens fixés par le Conseil d'Administration, dans un but purement désintéressé.
Isolés de tout
Ils habitent le long du Fleuve dans des maisons sur pilotis (à cause des inondations) et vivent de cultures (manioc, haricots, bananes) et de pêche. La ville se trouve parfois à un jour de là en bateau à moteur. La ville, c’est-à-dire le médecin, les médicaments, l’essence pour le moteur, l’indispensable pour vivre.
Sa durée est illimitée. 
Son siège social est fixé à Paris.




ARTICLE 2 : Membres



L'Association se compose de membres, agréés par le Conseil d'Administration, se répartissant en membres actifs, bienfaiteurs et honoraires. Le montant des cotisations respectives est fixé par l’Assemblée Générale. 

La qualité de membre de l'Association se perd par :
  1. démission,
  2. radiation prononcée par le Conseil d'Administration, soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour motif grave, l'intéressé étant appelé dans ce cas à fournir des explications.


Administration – Fonctionnement



Fleur de cire
Dans le jardin du Diocèse. La fleur de cire est composée de pétales charnus et cireux d’où ce nom en Amazonie.
ARTICLE
3 : Conseil d’Administration

L'Association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale est compris entre 3 et 10. Ils sont désignés parmi les membres de l’association par l’Assemblée Générale selon les dispositions de l’article 6 ci-après. Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Le Conseil pourvoit au remplacement des membres décédés, démissionnaires ou radiés en cours de mandat. Les membres ainsi nommés restent en fonction jusqu'à l'expiration du mandat des administrateurs qu'ils remplacent.
Le Conseil d’Administration élit un Président et constitue en son sein un bureau comprenant au moins, outre le Président :
  • le Représentant ecclésiastique en France du Président
  • le Trésorier
  • le Secrétaire Général de l’Association
Le bureau peut s’adjoindre le cas échéant, à titre provisoire ou permanent, les expertises qu’il juge utile.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président. 
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 4 : Administrateurs

Les fonctions d’Administrateur sont bénévoles. 
Les frais exposés dument justifiés peuvent être remboursés sur décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés.

ARTICLE 5 : Pouvoirs du Président



Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. 
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. 
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 6 : Assemblée

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont adressées aux membres avec l’ordre du jour et les projets de résolutions, par voie postale ou par courriel, au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. 
L’assemblée doit se composer du quart présent ou représenté des membres sous peine de nouvelle convocation à quinze jours au moins, ses délibérations étant alors valables quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Elle choisit son bureau pour la séance.
Elle prend connaissance des rapports moral et financier.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. 
Les rapports sont ensuite adressés aux membres convoqués.

ARTICLE 7 : Acquisitions, échanges et aliénations



Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges, et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénations de biens rentrant dans la dotation (cf article 9) et emprunts, doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Dons et legs



Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901, et le décret 66 388 du 13 juin 1966, modifié en dernier lieu par le décret n°76 375 du 28 avril 1976. 
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers composant  la dotation (cf article 9 ci-après), à la constitution d'hypothèques et emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.


Dotation – Ressources annuelles



Visages d'enfants
Le Jardin de Beija-flor a rendu le sourire à plus d’un enfant de cette école.
ARTICLE 9 :
Dotation

La dotation comprend :
  1. Le montant prévu par la loi, placé en valeurs nominatives au nom de l’Association, conformément aux prescriptions de l'article 11 de la loi du 1er juillet 1901
  2. Les immeubles nécessaires au but recherché par l'Association, ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser,
  3. Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé,
  4. Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'Association,
  5. La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant.

ARTICLE 1 0 : Ressources annuelles



Les recettes annuelles de l'Association se composent :
  1. Du revenu de ses biens, à l'exception de la fraction prévue au paragraphe quatrième de l'article 9,
  2. Des cotisations et souscriptions de ses membres,
  3. Des subventions de l'État, des Départements, des Communes, et des établissements publics,
  4. Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l’exercice,
  5. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
  6. Du produit des rétributions perçues pour service rendu.

ARTICLE 11 : Comptabilité



Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement compte d'exploitation, résultat de l'exercice, et bilan. 
Chaque établissement de l’Association tient une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du Ministre de l'Intérieur, et du Ministre des Affaires Étrangères, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.


Modification des statuts – Dissolution



Migrants
Les mignants ont quitté le Nord-Est ou le Sud du Brésil à la recherche d’une terre à cultiver. Ils tombent très vite sous l’emprise des riches propriétaires et subissent le système d’endettement.
ARTICLE 12
: Modification des statuts



Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. 
Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : Dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet. 
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 



ARTICLE 14 : Dévolution des actifs



En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

ARTICLE 15 : Communication des décisions des Assemblées



Les délibérations de l'Assemblée Générale, prévues aux articles 12, 13 14, sont adressées sans délai au Ministre de l'Intérieur et au Ministre des Affaires Étrangères. 
Elles ne sont valables qu'après approbation des Autorités compétentes.


Surveillance et règlement intérieur



Le secrétariat de lettre d'Amazonie
C’est là que travaille toute la petite équipe rue du Pont de Lodi.
ARTICLE 16




Le Président de l'Association, ou son mandataire spécialement désigné à cet effet, doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département où l'Association a son siège social tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l’Association.
Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. 
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des Comités locaux, sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Ministre de l'Intérieur, et au Ministre des Affaires Étrangères.

ARTICLE 17

Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Affaires Étrangères ou leurs représentants mandatés ont droit d’inspection des établissements fondés par l'Association, et de compte rendu de leur fonctionnement.

ARTICLE 18

Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d'Administration, et adopté par l'Assemblée Générale, est adressé à la Préfecture du Département. Il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation de l’Autorité compétente.
 
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